Bonjour,
L’objectif du certificat de preuve est de fournir des informations relatives à la traçabilité du parapheur concerné. Les informations fournies sont donc restreintes à cet objectif dans le respect du RGPD qui vise à limiter la diffusion d’informations personnelles au strict minimum.
Au plan juridique c’est le fichier de preuve, à utiliser en cas de litige, qui contient ces informations. Nous vous recommandons la lecture du Cahier des Fonctionnalités de Lex Community (chapitre 9) pour plus d’informations à ce sujet.
Bien cordialement,
L’équipe Lex Community.